Conditions de vente

Les règles qui s'appliquent à vos achats sur petitcanon.ca, expliquées simplement.

En vigueur depuis le 

Ces conditions s'appliquent aux achats faits sur petitcanon.ca par des consommateurs, pour une livraison au Canada. Elles s'ajoutent à vos droits prévus par la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec : rien ici ne les limite. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Le commerçant

Les coordonnées de l'entreprise s'affichent ici.

Pour toute question sur une commande : , ou le formulaire de contact.

Les chaussons

Chaque fiche produit décrit le modèle, sa gamme, ses pointures disponibles et son prix. Les chaussons sont faits main : nous les photographions le plus fidèlement possible, mais les couleurs peuvent paraître un peu différentes selon votre écran.

Pour choisir la pointure, le guide des tailles indique la pointure conseillée selon l'âge de l'enfant ou la longueur de son pied. Les longueurs de pied sont indicatives.

Prix et taxes

  • Les prix sont affichés en dollars canadiens.
  • Le prix demandé est celui affiché sur le site au moment de votre commande.
  • Livraison : pour une commande de moins de , gratuite au-delà.
  • Le détail du prix (articles, remise éventuelle, livraison, emballage, taxes) et le total à payer vous sont présentés avant l'envoi de votre commande.

Taxes

Les taxes de vente applicables, s'il y a lieu, sont indiquées séparément avant l'envoi de votre commande.

Commande

  1. Vous ajoutez les modèles et pointures choisis à votre panier.
  2. Vous remplissez le formulaire de commande. Avant de l'envoyer, un récapitulatif vous permet de vérifier, de corriger ou d'abandonner votre commande.
  3. Nous vous envoyons par courriel une confirmation qui reprend votre commande et les présentes informations, sous une forme facile à conserver et à imprimer.

Pour le moment, l'envoi du formulaire est une demande de commande : votre commande est confirmée lorsque nous vous écrivons pour confirmer la disponibilité des articles et les modalités de paiement, puis que votre paiement est reçu.

Si un article n'est plus disponible, nous vous en informons sans tarder et nous vous remboursons toute somme payée pour cet article.

Paiement

Aucun paiement n'est demandé sur le site. Après votre commande, nous vous écrivons avec le total et les modalités de paiement.

Livraison

  • Nous livrons au Canada. Pour une autre destination, écrivez-nous avant de commander.
  • Préparation : .
  • Livraison : .
  • Mode de livraison et transporteur : .
  • Les chaussons sont livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. Aucuns frais exigés par un tiers (droits de douane, courtage) ne s'appliquent à une livraison au Canada.
  • Jusqu'à la livraison, votre colis voyage à nos risques : s'il est perdu ou abîmé en route, nous vous renvoyons la commande ou nous vous remboursons.

Si nous ne livrons pas dans les 30 jours suivant la date prévue (ou, sans date prévue, dans les 30 jours suivant la commande), vous pouvez annuler votre commande tant que vous ne l'avez pas reçue. Voir aussi la page Livraison et retours.

Retours et échanges

En plus de vos droits prévus par la loi, nous offrons la politique de retour suivante.

  • Délai : à compter de la date où vous recevez votre colis, pour nous signaler un retour.
  • Conditions :
  • Frais de retour : à votre charge si vous changez d'avis ; à notre charge si l'article est défectueux ou si nous avons fait une erreur.
  • Remboursement : par le même moyen de paiement, dans les 15 jours suivant la réception du retour. Les frais de livraison initiaux sont remboursés si l'article est défectueux ou non conforme.

Pour retourner ou échanger un article, suivez les étapes de la page Livraison et retours.

Garanties légales

Comme tout bien vendu au Québec, nos chaussons bénéficient des garanties de la Loi sur la protection du consommateur, sans frais et sans démarche particulière :

  • ils doivent pouvoir servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés ;
  • ils doivent pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix et de leurs conditions d'utilisation ;
  • en cas de vice caché, vous pouvez vous adresser à nous ou au fabricant.

Ces garanties s'appliquent en plus de notre politique de retour. Si un article présente un défaut, écrivez-nous avec une photo : nous trouverons une solution (réparation, remplacement ou remboursement) et le retour sera à nos frais.

L'usure normale et les dommages dus à un entretien contraire aux conseils de la fiche produit (par exemple un séchage près d'une source de chaleur) ne sont pas des défauts.

Vos droits pour un achat à distance

Un achat sur notre site est un contrat conclu à distance. La loi vous donne notamment les droits suivants :

  • Information avant l'achat. Nous devons vous présenter, avant votre commande, nos coordonnées, la description des articles, le détail du prix, les délais et le mode de livraison, ainsi que nos conditions de retour et d'échange. Vous pouvez accepter ou refuser la commande et en corriger les erreurs.
  • Copie du contrat. Nous vous transmettons une copie de votre commande dans les 15 jours.
  • Annulation si une information manque. Si une de ces informations manque ou si la copie ne vous a pas été transmise correctement, vous pouvez annuler la commande dans les 7 jours suivant la réception de la copie (ou dans les 30 jours suivant la commande si vous ne l'avez pas reçue dans les 15 jours).
  • Annulation en cas de retard. Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date prévue (ou suivant la commande, sans date prévue), vous pouvez l'annuler à tout moment avant de la recevoir.
  • Comment annuler : envoyez-nous un avis, par exemple un courriel à . Nous vous remboursons alors toutes les sommes payées dans les 15 jours. Vous nous renvoyez les articles reçus dans les 15 jours, et les frais raisonnables de retour sont à notre charge.
  • Rétrofacturation. Si vous avez payé par carte de crédit et que nous ne vous remboursons pas dans ce délai, vous pouvez demander à l'émetteur de votre carte d'annuler le paiement (rétrofacturation), dans les 60 jours suivant notre défaut.

Pour en savoir plus : Office de la protection du consommateur.

Cartes-cadeaux

Renseignements personnels

Les renseignements que vous nous transmettez servent à traiter votre commande. Notre politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, où ces renseignements sont hébergés et comment exercer vos droits.

Questions et litiges

  • Une question ou un problème ? Écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution simple.
  • Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Si vous habitez une autre province, vous gardez la protection que vous accordent les lois de votre province.
  • Aucune clause ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux, y compris par une action collective.
  • Au Québec, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Office de la protection du consommateur.

Voir aussi notre politique de confidentialité et la page Livraison et retours.